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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 avril 2025
Texte pjl24-352
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Au a du 2° du A du VII, substituer aux mots : « même 3° » les mots : « 3° du III de l’article L. 214‑24 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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