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Sénat
Déposé sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »
Philippe Grosvalet (RDSE)
Déposé le 1 avril 2025
6 cosignataires
Texte ppl24-274
Intitulé de la PPL
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Il s'agit de réécrire le nom de cette PPL, déposée par Thomas Cazenave et destinée à nourrir son capital politique. Le texte s'intitule "proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques". Or, il se concentre principalement sur les aides liées à la rénovation énergétique. Pour que l'intitulé colle davantage aux articles composant le texte, l'amendement que nous souhaitons porter réécrit l'intitulé du texte : proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue