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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire »
Daniel Gremillet (Les Républicains)
Déposé le 1 avril 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-451
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 2 1° Après le montant : 100 000 € supprimer les mots : d’amende 2° Après le montant : 500 000 € supprimer les mots : d’amende
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue