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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement opère des précisions rédactionnelles tout en confortant le délai de cinq durant lequel un logement en copropriété peut être considéré comme décent si un contrat de travaux a été conclu.