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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Muriel Jourda (Les Républicains)
Déposé le 31 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr24-332
Article 19
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : sur ces projets ou propositions par les mots : les concernant II. – Alinéa 19 Après le mot : européen insérer les mots : soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution III. – Alinéa 60 Supprimer les mots : ou de la proposition IV. – Alinéa 71 Au début, insérer les mots : Lorsque l’inscription à l’ordre du jour est décidée, V. – Alinéa 72 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.