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Sénat
Déposé sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »
Antoine Lefèvre (Les Républicains)
Déposé le 27 mars 2025
Texte ppl24-274
Article 2 quater
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : , ces informations ou ces traitements par les mots : ou ces informations II. – Alinéas 11 et 14 Remplacer les mots : , les informations et les traitements par les mots : et les informations
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue