Sénat
Déposé sur le texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à créer une nouvelle obligation afin que le mineur soit contraint de se présenter à une autorité, dans le cadre de la mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP). Cette obligation, qui consiste le plus souvent en une présentation régulière auprès des forces de police ou de gendarmerie, revêtirait une dimension symbolique forte. Elle permettrait en effet de rappeler de façon fréquente au mineur le cadre de la mesure dont il fait l’objet, outre qu’elle offre un levier pour garantir sa présence en lieu déterminé et contribue à garantir sa représentation. Le non-respect de cette obligation pourrait en outre constituer une alerte s’agissant d’un décrochage du mineur vis-à-vis de la mesure, de façon rapide et complémentaire aux difficultés qui pourraient être repérées dans le cadre de l’accompagnement effectué par les services de la protection judiciaire de la jeunesse.