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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement »
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 24 mars 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-324
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel vise à préciser le périmètre d’application de l’article sans affecter la neutralité technologique du dispositif, conformément à la règlementation européenne en vigueur sur les transitions des centrales à charbon et schiste bitumineux.
Alinéa 3 Remplacer les mots : à partir de combustibles fossiles par les mots : utilisant du charbon, de la tourbe ou du schiste bitumineux
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue