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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants »
Elsa Schalck (Les Républicains)
Déposé le 24 mars 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-279
Article 4 (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement supprime l'article 4, conformément à la position constante de la commission en matière de demandes de rapport au Gouvernement.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue