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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à conserver la structure rédactionnelle initiale du texte qui prévoyait une présence régulière sur le territoire "depuis plus de trois mois". Il est important de maintenir une unité rédactionnelle au sein du CESEDA à des fins de lisibilité et d’harmonisation légistique. La présence sur le territoire ne doit pas être discontinue depuis un an révolu.