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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien »
Sabine Drexler (Les Républicains)
Déposé le 20 mars 2025
28 cosignataires
Texte ppl24-014
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement propose de compléter le champ du rapport demandé au gouvernement sur le dispositif MaPrimeRénov’ pour y inclure une évaluation de la formation et du niveau de compétence des Accompagnateurs Rénov’ aux spécificités du bâti ancien, à l’instar de ce qui a déjà été fait pour les diagnostiqueurs.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le rapport évalue également le niveau de formation et de compétence aux spécificités du bâti ancien des personnes titulaires de l'agrément mentionné à l'article L. 232-3 du code de l'énergie.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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