Amendement n° 14

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à porter de un mois à deux mois le délai dont dispose la commission de conciliation pour examiner le dossier après réception de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. L’objectif est de garantir une réelle concertation entre les différentes parties prenantes, notamment les élus locaux, les services de l’État et les experts du patrimoine. Un délai d’un mois apparaît trop contraint au regard des enjeux soulevés par les projets concernés et de la nécessité d’une instruction approfondie. La mise en œuvre d’un recours dans un délai d’un mois pose une difficulté au regard des délais d’instruction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Pour un permis de construire, l’architecte des Bâtiments de France (ABF) dispose déjà de deux mois pour rendre son avis, et la durée totale d’instruction est de trois mois maximum. Introduire une commission de conciliation avec un délai d’un mois risque de ne pas être praticable sans allonger le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme ou créer une redondance avec le recours devant la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA), qui étend déjà les délais d’instruction de deux mois. En étendant le délai d’examen de la commission à deux mois, cet amendement permettrait une analyse plus approfondie des dossiers tout en préservant la cohérence des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.