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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France »
Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants)
Déposé le 19 mars 2025
Texte ppl24-195
Intitulé de la PPL
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel (portant sur la majuscule de « Bâtiments »)
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue