Sénat
Déposé sur le texte « Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile »
Jacques Fernique (GEST)
Déposé le 17 mars 2025
1 cosignataire
Texte ppl23-431
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à standardiser le message de sensibilisation prévu à l’article 1er du texte, après un avis de l’Agence de la transition écologique. Afin que le message de sensibilisation prévu à l’article 1 soit bien identifié, il est nécessaire que le message soit standardisé et non personnalisé par chaque producteur. Ces messages sont en place pour certains produits de l'industrie agroalimentaire et sont à présent largement connus du grand public. Ainsi, une autorité compétente devrait être désignée pour établir ce message. A ce titre, un avis de l’Agence de la transition écologique, l’Ademe, semble pertinent pour étudier l’élaboration et la mise en œuvre d’une telle mesure. Cet amendement a été travaillé avec la coalition Stop Fast Fashion.
Alinéa 6, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , pris après avis de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue