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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales »
Florence Lassarade (Les Républicains)
Déposé le 18 mars 2025
Texte ppl24-299
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Remplacer le mot : doivent par le mot : qui et les mots : être titulaires par les mots : sont titulaires
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue