Amendement n° 12

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 1° de l’article L. 861‑5, les mots : « les deux premiers alinéas de l’article L. 512‑2 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « les articles L. 512‑2 et L. 512‑2‑1 du code de la sécurité sociale ». II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa de l’article L. 168‑8, les mots : « à l’article L. 512‑1 et aux deux premiers alinéas de l’article L. 512‑2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 512‑1, L. 512‑2 et L. 512‑2‑1 » ; III. – Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 1° de l’article 21‑12 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, les mots : « à l’article L. 512‑1 et aux deux premiers alinéas de l’article L. 512-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 512‑1, L. 512‑2 et L. 512‑2‑1 ».