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Sénat
Déposé sur le texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »
Francis Szpiner (Les Républicains)
Déposé le 17 mars 2025
Texte ppl24-343
Intituté de la PPL
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination visant à tenir compte des évolutions proposées par le rapporteur pour supprimer du texte des dispositifs dont la portée serait essentiellement symbolique, voire platonique.
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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