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Sénat
Déposé sur le texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de coordination visant à tenir compte des évolutions proposées par le rapporteur pour supprimer du texte des dispositifs dont la portée serait essentiellement symbolique, voire platonique.