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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet d’ajuster l’article 1er de la proposition de loi, qui propose de faciliter l’éligibilité au mécanisme de capacité pour les centrales de production d’électricité à partir du charbon converties notamment. Ainsi, il applique le dispositif proposé aux seules centrales existantes de production d’électricité à partir de combustibles fossiles, à l’exclusion de celles nouvelles.