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Sénat
Déposé sur le texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Suppression du remplacement du recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) par une note actualisée, cette évolution n'apparaissant ni de nature à mieux garantir le suivi des mineurs, ni à faciliter l'exercice de leurs missions par les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.