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Sénat
Déposé sur le texte « Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile »
Sylvie Valente Le Hir (Les Républicains)
Déposé le 17 mars 2025
Texte ppl23-431
Article 4 (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination, pour tenir compte de la suppression de l'article 3 relatif à l'interdiction de publicité.
Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article L. 541-9-4-1 du code de l’environnement, les mots : « à l’article L. 541-9-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 541-9-1 et L. 541-9-1-1 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue