Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile »
Sylvie Valente Le Hir (Les Républicains)
Déposé le 17 mars 2025
Texte ppl23-431
Article 5 (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination, pour tenir compte de la suppression de l'article 3 relatif à l'interdiction de publicité.
Alinéa 2 Rédiger ainsi le début « 33° De l’article L. 541-9-1-1 (le reste sans changement) ….
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue