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Amendement COM-17 – Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° COM-17

Déposé sur le texte « Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile »

AdoptéSylvie Valente Le Hir Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition a été adoptée.

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Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Amendement de coordination, pour tenir compte de la suppression de l'article 3 relatif à l'interdiction de publicité.

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