Sénat
Déposé sur le texte « Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile »
Sylvie Valente Le Hir (Les Républicains)
Déposé le 17 mars 2025
Texte ppl23-431
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose que les compléments de contribution prélevés par les éco-contributions soient orientés vers le financement de l’industrialisation du recyclage sur notre territoire national. En effet, le dispositif prévu par la proposition de loi, qui fléche les contributions ainsi prélevées vers le financement d’infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays non membres de l’Union européenne, n’est pas opportun. Favoriser le développement du recyclage des textiles en France est un objectif à privilégier, d’un point de vue environnemental pour réduire l’impact carbone de nos déchets et d’un point de vue économique pour relocaliser une partie de la chaîne de valeur de la filière textile. Il est ainsi primordial que les déchets collectés sur notre territoire puissent être traités en France en renforçant nos capacités de recyclage pour absorber le gisement actuellement exporté.
Alinéa 17 À la fin, remplacer les mots : dans des pays non membres de l’Union européenne par les mots : sur le territoire national
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue