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Sénat
Déposé sur le texte « Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à préciser, comme le prévoient les textes européens relatifs aux filières à responsabilité élargie du producteur, que le mandat entre le producteur soumis à REP et son mandataire doit se faire par écrit. Une telle précision permet ainsi de formaliser les responsabilités respectives et de mieux identifier le responsable en cas de sanction ou de contentieux.