Amendement n° COM-11

Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er bis. L’article 1er bis, introduit à l’Assemblée nationale, en séance publique, apparaît en effet superfétatoire. Il propose de compléter la liste des critères justifiant un affichage environnemental par un élément lié à la durabilité. Or, les critères de l’affichage environnemental mentionnés à l’article L. 541-9-11 du code de l’environnement– à savoir les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité et la consommation d’eau et d’autres ressources naturelles – constituent déjà des sous-critères de la durabilité environnementale. De plus, ces critères ne sont pas exhaustifs, l’information devant tenir compte « notamment » des critères précités. L’ajout de ce critère serait donc redondant.