Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien »
Michaël Weber (SER)
Déposé le 17 mars 2025
20 cosignataires
Texte ppl24-014
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction. Ces matériaux répondent aux enjeux du développement durable : empreinte environnementale favorable car stockant le carbone quand ils sont biosourcés ; développement économique des territoires car issus de matériaux de proximité. Leur usage contribue donc réduire l'empreinte environnementale de la rénovation, en limitant les transports et en favorisant des solutions respectueuses de l'environnement. L'intégration de matériaux biosourcés, tels que le bois, le chanvre ou la paille, s'inscrit dans une approche durable sachant que les qualités physiques de ces ressources participent à renforcer un déphasage thermique propice au confort d’été. Aussi, pour favoriser l'éco-rénovation et accélérer la transition écologique du secteur de la construction et du bâtiment, il apparaît essentiel de favoriser l’usage de matériaux locaux biosourcés, plus performants, de manière à garantir confort, efficience thermique et à assurer une bonne préservation du patrimoine et la santé des habitants. L’objet de l'amendement du groupe SER est d’engager le gouvernement dans une réflexion sur la possibilité d’une bonification lors du recours, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, aux matériaux biosourcés ou géosourcés, qui sont mieux adaptés au patrimoine, limitent les risques pour la santé, stockent du carbone et favorisent une économie locale.
Alinéa 2 Après le mot : habitation Insérer les mots : ainsi que de l’usage, dans ce cadre, de matériaux de construction biosourcés et géosourcés
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue