Amendement n° 23

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …) Le dernier alinéa du 17° bis est ainsi rédigé : « La réglementation thermique multicritère fixe les exigences de performance énergétique, de confort d’été, de qualité de l’air intérieur et d’impact environnemental des travaux de construction, de rénovation et d’entretien des bâtiments. Elle établit les règles spécifiques à la rénovation performante des bâtiments anciens, en privilégiant l’utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés et en assurant la préservation de leurs qualités patrimoniales ; ». …° Après le 17° bis, il est inséré un 17° ... ainsi rédigé : « 17° ... Réglementation thermique multicritère : la réglementation thermique applicable aux bâtiments, qui prend en compte non seulement la performance énergétique mais également d’autres critères tels que le confort d’été, la qualité de l’air intérieur, l’impact environnemental des matériaux utilisés et la préservation du patrimoine architectural. Cette réglementation s’applique de manière adaptée aux bâtiments anciens, en tenant compte de leurs spécificités constructives et de leurs qualités hygrothermiques ; »