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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Ce sous-amendement vise à encourager la requalification des friches en augmentant le ratio d'augmentation des enveloppes foncières des collectivités de 0,2 à 0,5, en cas de requalification de friches. L'amendement intègre également au dispositif les bâtiments agricoles amiantés laissés à l'abandon suite à une cessation d'activité, dont les coûts de désamiantage sont prohibitifs.