Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »
Olivier Rietmann (Les Républicains)
Déposé le 13 mars 2025
Texte ppl24-274
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à opérer une précision rédactionnelle.
Alinéas 2 et 3 Remplacer (deux fois) les mots : manœuvres frauduleuses ou de manquement délibéré par les mots : manquement délibéré ou de manœuvre frauduleuse
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue