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Sénat
Déposé sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »
Antoine Lefèvre (Les Républicains)
Déposé le 13 mars 2025
Texte ppl24-274
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 11 Remplacer les mots : manœuvres frauduleuses ou de manquement délibéré par les mots : manquement délibéré ou de manœuvre frauduleuse
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue