Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »
Antoine Lefèvre (Les Républicains)
Déposé le 13 mars 2025
Texte ppl24-274
Article 2 quater (nouveau)
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. Alinéa 1 Remplacer les mots : , des informations ou des traitements Par les mots : ou des informations II. Alinéa 2 et 3 Remplacer les mots : , les informations et les traitements Par les mots : et les informations III. Alinéa 8 Remplacer les mots : , informations ou traitements Par les mots : ou informations
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue