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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Pour éviter que les plus petites collectivités ne soient considérées comme des entités essentielles, cet amendement vise à préciser le texte et s’assurer de leur exclusion du périmètre d’application de cet article.