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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Afin d'éviter toute mesure disproportionnée qui pourrait peser très lourdement les plus petites entités, notamment les TPE-PME, il est également proposé de prendre en compte dans le prononcé de la sanction, les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur, notamment sa bonne foi, ainsi que ses ressources et ses charges.