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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux »
Jean-Marc Boyer (Les Républicains)
Déposé le 12 mars 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-124
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel et de coordination.
I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : de la promulgation de la présente loi par les mots : du 1er janvier 2024 II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ‑ les mots : « cette surface minimale » sont remplacés par les mots : « la surface minimale mentionnée au premier alinéa du présent 3° bis » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.