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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux »
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 12 mars 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-124
Article 5
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination qui repousse de trois ans la date du bilan régional effectué par la conférence de sobriété foncière, afin de tenir compte du report de trois ans de la période de référence 2021-2031 à 2024-2034.
Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° Au VI, l'année : « 2027 » est remplacée par l'année : « 2030 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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