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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux »
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 12 mars 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-124
Article 4
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination, qui prévoit que dans le cadre de sa stratégie de réduction de consommation d’Enaf, l’Etat, comme les régions, se fixe un objectif intermédiaire de réduction de cette consommation sur la période 2024-2034, par rapport à la période 2011-2021.
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de cette stratégie, il fixe, pour la période 2024-2034, un objectif chiffré de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédant la promulgation de la présente loi.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue