Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Amendement de coordination, qui prévoit que dans le cadre de sa stratégie de réduction de consommation d’Enaf, l’Etat, comme les régions, se fixe un objectif intermédiaire de réduction de cette consommation sur la période 2024-2034, par rapport à la période 2011-2021.