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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux »
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 12 mars 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-124
Article 4
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. - Alinéas 4 et 8 Après le mot : objectif insérer le mot : national II. - Alinéa 6 Remplacer les mots : le biais par les mots : l’intermédiaire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue