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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux »
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 12 mars 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-124
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 13 1° Remplacer les mots : l’entrée en vigueur par les mots : la promulgation 2° Supprimer les mots : la seconde phrase du deuxième alinéa de 3° Remplacer les mots : du quatrième alinéa du I de par le mot : à et les mots : du troisième alinéa de par le mot : à et les mots : du dernier alinéa de par le mot : à
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue