Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux »
Jean-Marc Boyer (Les Républicains)
Déposé le 12 mars 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-124
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : circulation, des Par les mots : circulation ou des II. - Alinéa 8 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue