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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Patrick Chaize (Les Républicains)
Déposé le 11 mars 2025
2 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 27
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 1 Remplacer les mots : qui lui incombent par les mots : mentionnées au même article
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue