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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Michel Canévet (UC)
Déposé le 11 mars 2025
2 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 56
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d'une erreur de référence.
Alinéa 11, tableau, première colonne, première ligne Supprimer les mots : L. 421-1 à
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue