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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Hugues Saury (Les Républicains)
Déposé le 11 mars 2025
2 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 34 Remplacer le mot : dont par les mots : pour lesquels
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue