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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 11 mars 2025
Texte pjl24-033
Article 15
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'amendement vise à ajouter un moyen pour les entités de démontrer plus facilement leur conformité à l'article 14 alinéa 6. Par la lisibilité qu'il apporte sur le niveau de sécurité atteint, la labellisation est également un outil incitatif, pour les entités, à élever leur niveau de maturité cyber.
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , le cas échéant, au moyen d’un label de confiance approuvé par l’ autorité nationale de sécurité des systèmes d'information
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue