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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'amendement vise à ajouter un moyen pour les entités de démontrer plus facilement leur conformité à l'article 14 alinéa 6. Par la lisibilité qu'il apporte sur le niveau de sécurité atteint, la labellisation est également un outil incitatif, pour les entités, à élever leur niveau de maturité cyber.