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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 11 mars 2025
Texte pjl24-033
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision. Le présent amendement vise à tenir compte du facteur humain susceptible de relever d’une vulnérabilité tout en le reliant directement à l’utilisation des produits et services des technologies de l’information et la communication.
Alinéa 10 Remplacer les mots : d’origine humaine par les mots : d’un utilisateur de ces derniers
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue