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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement tend à restaurer la rédaction initiale du projet de loi s’agissant de la définition des risques dont les opérateurs d’importance vitale (OIV) doivent procéder à l’analyse. Il paraît à cet égard préférable de conserver une définition la plus souple et la plus large possible. La mention des risques « de toute nature » semble à cet égard devoir être conservée. Les éléments de définition adoptés par la commission, bien que relativement larges, pourraient ainsi conduire à une analyse lacunaire, alors que l’objectif du dispositif est de contraindre les OIV à procéder à une analyse des risques la plus complète possible.