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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 11 mars 2025
Texte pjl24-033
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement tend à restaurer la rédaction initiale du projet de loi s’agissant de la définition des risques dont les opérateurs d’importance vitale (OIV) doivent procéder à l’analyse. Il paraît à cet égard préférable de conserver une définition la plus souple et la plus large possible. La mention des risques « de toute nature » semble à cet égard devoir être conservée. Les éléments de définition adoptés par la commission, bien que relativement larges, pourraient ainsi conduire à une analyse lacunaire, alors que l’objectif du dispositif est de contraindre les OIV à procéder à une analyse des risques la plus complète possible.
Alinéa 22 Remplacer les mots : naturels ou d’origine humaine, accidentels ou intentionnels par les mots : de toute nature et les mots : terroristes et ceux qui revêtent un caractère transsectoriel ou transfrontière par le mot : terroriste
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue