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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent sous-amendement vise à rapprocher la rédaction de l'amendement 11 de celle de l'article 16 de la directive RED III, que l'amendement vise à transposer.