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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Damien Michallet (Les Républicains)
Déposé le 10 mars 2025
Texte pjl24-352
Article 34
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Alinéa 11, dernière phrase Après les deux occurrences du mot : relative insérer les mots : au non respect des obligations relatives II. – Alinéa 24 Remplacer les mots : à la première phrase du par le mot : au III. – Alinéa 27 Remplacer les deux occurrences du mot : sanctions par le mot : amendes
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue