Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Damien Michallet (Les Républicains)
Déposé le 10 mars 2025
Texte pjl24-352
Article 28
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel et de cohérence légistique.
Alinéa 22 1° Après les mots : présent article insérer les mots : , à l’exception du troisième et du quatrième alinéas du 1°, du 1° bis et du 2° bis, 2° Supprimer les mots : aux contrats mentionnés à l’article L. 6325-2 du code des transports relatifs 3° Compléter cet alinéa par les mots : et aux contrats mentionnés à l’article L. 6325-2 du code des transports relatifs à ces mêmes aérodromes
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue