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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien »
Sylviane Noël (Les Républicains)
Déposé le 10 mars 2025
Texte ppl24-014
Article 4
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Il est proposé de supprimer cet article pour centrer la présente proposition de loi sur les enjeux de rénovation énergétique des logements anciens. En effet, les dispositions introduites par cet article concernent, non seulement les logements, mais aussi tous les types de bâtiments. Les caractéristiques thermiques du bâti ancien sont par ailleurs prises en compte par la rédaction proposée de l’article 2.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue