Amendement n° COM-7

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement propose de simplifier la rédaction de l’article 1er tout en conservant son objectif de prise en compte des spécificités du bâti ancien, dans la continuité des travaux sénatoriaux menés dès 2023 par la commission de la culture et par la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Il vise à : - préserver l’introduction d’une définition du bâtiment ancien dans la loi, sans pour autant mentionner une liste restrictive de matériaux ; - prévoir la prise en compte du confort intérieur d’hiver et d’été dans le cadre de la définition de la rénovation énergétique performante ; - éviter le remplacement systématique des menuiseries extérieures des bâtis anciens, afin de permettre l’étude de solutions alternatives respectueuses du bâti ancien.