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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien »
Sylviane Noël (Les Républicains)
Déposé le 10 mars 2025
Texte ppl24-014
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement propose de simplifier la rédaction de l’article 1er tout en conservant son objectif de prise en compte des spécificités du bâti ancien, dans la continuité des travaux sénatoriaux menés dès 2023 par la commission de la culture et par la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Il vise à : - préserver l’introduction d’une définition du bâtiment ancien dans la loi, sans pour autant mentionner une liste restrictive de matériaux ; - prévoir la prise en compte du confort intérieur d’hiver et d’été dans le cadre de la définition de la rénovation énergétique performante ; - éviter le remplacement systématique des menuiseries extérieures des bâtis anciens, afin de permettre l’étude de solutions alternatives respectueuses du bâti ancien.
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 111-1 du code de l’habitation et de la construction est ainsi modifié : 1° Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Bâtiment ancien : un bâtiment construit avant 1948 selon des techniques et des matériaux traditionnels ; » 2° Le 17° bis est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « de l’air », sont insérés les mots : « et de confort intérieur d’été et d’hiver » ; b) Au troisième alinéa, le mot : « remplacement » est remplacé par le mot : « traitement ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.