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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction »
Françoise Dumont (Les Républicains)
Déposé le 10 mars 2025
Texte ppl23-751
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La présente proposition de loi ayant été enregistrée à la Présidence du Sénat le 5 septembre 2024, elle ne tient pas compte de la publication des modèles de fiche d’exposition par la direction générale de la sécurité civile et des crises le 14 janvier 2025. Ainsi, à des fins de lisibilité pour les directeurs de Sdis comme pour les sapeurs-pompiers, le présent amendement vise à permettre de se référer aux modèles déjà publiés plutôt que d’exiger la prise d’un nouvel arrêté.
Alinéa 2 Après le mot : par rédiger ainsi la fin de l’alinéa : voie réglementaire. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue